Le DMA, et ce qu’il demande vraiment à votre site web
Le règlement sur les marchés numériques (DMA) s’applique depuis mai 2023, et ses obligations s’imposent depuis mars 2024. Il encadre les contrôleurs d’accès désignés, à savoir Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta, Microsoft et Booking. Si vous gérez un site web, vous n’êtes pas un contrôleur d’accès et ce règlement ne vous impose aucune obligation. Ce qui vous concerne, c’est une conséquence : Google exige désormais une plateforme de consentement certifiée pour le trafic provenant de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse.
- Union européenne, depuis mars 2024
- Vise les contrôleurs d’accès, pas vous
- Certification Google requise
À partir de 10 € par mois. Sans carte bancaire, sans facturation par visiteur.
Ce qui s’applique vraiment au propriétaire d’un site
Aucun de ces points ne découle directement du DMA. Ils découlent de ce que les contrôleurs d’accès exigent désormais pour continuer à vous fournir leurs services.
- Une CMP certifiée par Google pour le trafic EEE, britannique et suisse
- Consent Mode intégré, pas seulement une bannière installée
- Des signaux de consentement pour la publicité et la mesure d’audience
- Une preuve de ce que chaque visiteur a autorisé
- Le même traitement sur tous vos domaines
Cette page explique ce qu’exige la loi et ce que fait notre logiciel pour y répondre. Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne peut pas vous dire si votre organisation est en conformité, car cela dépend de tout ce que vous traitez par ailleurs.
Ce que fait Consent Studio
Certifié par Google
Consent Studio est partenaire CMP certifié par Google, au niveau Silver dès 2024 et au niveau Gold depuis 2026. C’est l’exigence que Google applique au trafic provenant de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse, et c’est un fait vérifiable plutôt qu’une affirmation sur la loi.
- Partenaire CMP certifié
- Niveau Gold depuis 2026
- Consent Mode v2
Envoie les signaux dès le premier chargement
Consent Mode transmet la réponse du visiteur aux balises de Google plutôt que de simplement les bloquer, si bien que la mesure se dégrade en douceur au lieu de disparaître. Installer une bannière sans configurer ce relais, c’est ce qui fait disparaître les conversions en silence.
- Dès le premier chargement
- Publicité et mesure d’audience
- Conversions modélisées
S’applique à chacun de vos domaines
L’exigence couvre tout le trafic que vous envoyez à Google, pas seulement votre site principal. Avec une tarification par domaine plutôt que par visiteur, couvrir un quatrième puis un cinquième site ne tourne pas à la négociation.
- Par domaine
- Tarif partenaire disponible
- Une seule configuration
Les idées reçues sur le DMA
Se croire concerné par le DMA
Il encadre une courte liste de contrôleurs d’accès désignés, et personne d’autre. Le propriétaire d’un site web n’a aucune obligation au titre du DMA, et un fournisseur qui vous affirme que son produit est nécessaire pour être en conformité avec le DMA décrit une exigence qui n’existe pas.
Prendre une règle de plateforme pour une loi
L’exigence de CMP certifiée de Google est bien réelle, et c’est une condition d’utilisation des produits publicitaires de Google, pas une loi. La distinction compte lorsque vous évaluez ce qui se passe si vous l’ignorez : la conséquence est commerciale, pas réglementaire.
Installer une bannière sans Consent Mode
La certification porte sur l’intégration, pas sur la présence d’un panneau à l’écran. Une bannière qui bloque les balises de Google sans transmettre de signaux de consentement ne satisfait ni l’exigence de la plateforme, ni votre propre intérêt à conserver votre mesure d’audience.
Essential
10 €/par mois
Pour un site unique qui doit être conforme, et le rester.
- Pages et affichages illimités
- 200 000 actions de consentement par mois
- La stack complète, pas une version allégée
Professional
36 €/par mois
Pour les équipes en croissance pilotées par la donnée, et les agences qui les accompagnent.
Essayer Professional gratuitementEnterprise
Dès 250 €/par mois
Pour un volume, ou une obligation, hors de portée d’un forfait standard.
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Déployé là où s’appliquent des règles comme celles-ci, dans plus d’un pays
D’autres règles susceptibles de s’appliquer à vous
Questions fréquentes sur le DMA
Le DMA s’applique-t-il à mon site web ?
Non. Ses obligations pèsent sur les contrôleurs d’accès désignés, actuellement Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta, Microsoft et Booking. Si vous lisez ceci pour savoir ce que vous devez faire, la réponse est que le DMA lui-même ne vous demande rien.
Pourquoi ai-je alors besoin d’une CMP certifiée par Google ?
Comme le DMA limite ce que Google peut faire des données d’un service à l’autre sans consentement, Google exige désormais des annonceurs et des éditeurs qui reçoivent du trafic de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse qu’ils utilisent une plateforme de consentement certifiée, intégrée à Consent Mode. C’est une condition de la plateforme qui découle de la loi, pas la loi elle-même.
Que se passe-t-il si je n’utilise pas de CMP certifiée ?
Google peut restreindre les fonctionnalités de publicité personnalisée pour le trafic concerné, ce qui se traduit par une audience moins étendue et une mesure dégradée plutôt que par une amende. La conséquence est commerciale, et c’est pourquoi il vaut la peine de la distinguer des questions réglementaires traitées sur les autres pages de cette rubrique.
Consent Studio est-il certifié ?
Oui, en tant que partenaire CMP certifié par Google, au niveau Silver dès 2024 et au niveau Gold depuis 2026. La certification porte sur l’intégration avec Consent Mode et Google Tag Manager, ce qui est précisément l’objet de l’exigence.
Consent Studio nous rend-il conformes ?
Aucun outil ne le peut à lui seul, et tout fournisseur qui prétend le contraire cherche à vous vendre quelque chose. Consent Studio assure la part qui revient à une plateforme de consentement : demander comme il se doit, faire respecter la réponse par chaque balise, conserver la preuve et vous prévenir quand le site change. Ce que vous traitez ailleurs reste de votre ressort.
Où nos données de consentement sont-elles stockées ?
À Amsterdam, sur une infrastructure détenue et exploitée par Scaleway, une entreprise française. Ici, la propriété compte davantage que l’emplacement : Scaleway est une entreprise française indépendante, et non la filiale européenne d’un groupe américain, si bien que ni Scaleway ni nous ne relevons du CLOUD Act américain. Consent Studio est lui-même conçu aux Pays-Bas, à capitaux néerlandais.
Lancez-vous avec The Full Consent Stack
Tout ce dont vous avez besoin, en une seule offre. Consent Studio traite et stocke les données de consentement des visiteurs de l’UE sur l’infrastructure d’entreprises européennes, au sein de l’UE (Scaleway, France ; Bunny, Slovénie). C’est vous qui décidez, dans Launcher, quelles balises envoient ensuite des données, et vers où.
Lire la documentation
Notre centre d’aide détaille pas à pas chaque intégration, extension et modèle, captures d’écran à l’appui. Il est rédigé et tenu à jour par l’équipe qui développe Consent Studio.