La gestion du consentement pour le secteur public
Un organisme public doit répondre à trois questions qu’une entreprise privée peut le plus souvent laisser de côté. Où se trouvent les données ? À qui appartient le fournisseur, en dernier ressort ? Tout le monde peut-il utiliser ce que vous lui proposez ? Chacune trouve ici sa réponse.
- Infrastructure à capitaux européens
- Accessible dans tous les forfaits
- Des preuves sans profilage
À partir de 36 € par mois. Sans carte bancaire, sans facturation par visiteur.
Ce qui bloque un achat public
Les questions sur le produit sont rarement les plus difficiles. Ces quatre-là le sont.
Le fournisseur est européen, sa maison mère ne l’est pas
Un fournisseur peut avoir un centre de données à Francfort et une maison mère soumise au CLOUD Act américain : une autorité étrangère peut alors exiger la communication des données, où que se trouvent les serveurs. La question n’est pas de savoir où sont les données, mais qui peut être contraint de les remettre.
La bannière n’est pas accessible
Dans l’UE, la loi impose aux organismes publics une norme d’accessibilité, et leur bannière de consentement fait partie du site. Un panneau impossible à utiliser au clavier, ou dont le bouton de refus manque de contraste, rend tout le site non conforme dès le premier élément que voit le visiteur.
Une organisation, quarante sites
Une commune gère son site principal, une poignée de sites de campagne, plusieurs sites institutionnels et quelques autres auxquels personne n’a pensé depuis 2019. Une facturation par visiteur rend la note imprévisible, et une facturation par page pénalise précisément les archives qu’un organisme public est tenu de conserver.
La preuve doit résister à l’examen
Un registre des consentements qui identifie les citoyens crée un nouveau traitement, avec sa propre base légale à justifier. Ce qui se défend, c’est de prouver qu’un choix a été fait sans dresser le profil de son auteur, et c’est précisément cette distinction qu’un examen juridique cherchera.
Ce que nous pouvons écrire dans une réponse à appel d’offres
Une infrastructure à capitaux européens
Hébergement à Amsterdam, sur une infrastructure détenue et exploitée par Scaleway, une entreprise française à part entière, et non la filiale européenne d’un groupe américain. Ni Scaleway ni nous ne sommes soumis au CLOUD Act américain. Consent Studio lui-même est conçu aux Pays-Bas, à capitaux néerlandais.
- Amsterdam
- Capitaux français
- Hors CLOUD Act
Une bannière accessible, sans forfait supérieur
L’utilisation au clavier, l’ordre du focus, le contraste et les libellés pour lecteurs d’écran sont corrects dans tous les forfaits. Avec le forfait d’entrée de gamme, les réglages d’accessibilité sont désactivés plutôt que supprimés, et la bannière applique des valeurs par défaut conformes : impossible de mettre en ligne par mégarde une bannière inaccessible.
- Utilisable au clavier
- Libellés pour lecteurs d’écran
- Valeurs par défaut conformes
Des preuves sans profilage
La preuve de consentement rattache un choix à la version du texte affichée à l’écran, avec un horodatage, et s’arrête là. Elle n’identifie pas le citoyen, et vos propres équipes peuvent l’exporter sans avoir à nous adresser une demande d’assistance.
- Textes versionnés
- Aucun profil constitué
- Export en libre-service
De nombreux domaines, un seul accord
Les organisations qui gèrent un vaste parc de sites passent par le programme partenaires ou par l’offre Enterprise, plutôt que de multiplier le prix d’un site unique. La facturation se fait par domaine, avec 200 000 actions de consentement par mois incluses pour chacun : un mois d’affluence inattendue ne coûte davantage qu’au-delà de ce volume, au tarif publié de 3 € par tranche de 100 000 supplémentaires.
- Pas de facturation par visiteur
- Aucune limite de pages
- Un seul contrat
Le déroulé habituel d’une évaluation
Commencer par nous parler
Dans le secteur public, une évaluation commence par des questions plutôt que par un essai. Nous y répondons directement.
L’essayer sur un site
Choisissez un site plus modeste et déployez-y la solution. La première analyse est généralement le document le plus convaincant.
Le faire examiner en interne
Les services juridique, accessibilité et sécurité examinent tous le même déploiement réel, et non une simple description.
Déployer sur tout le parc
Les autres domaines suivent dans le cadre d’un seul accord, à un prix par domaine qui ne bouge qu’au-delà des actions de consentement incluses.
Quel forfait choisir pour un organisme public
Essential est conforme, mais un organisme public devrait miser sur Professional : ce forfait dépose le cookie de consentement côté serveur, si bien que le choix d’un citoyen tient dans la durée et qu’une personne qui vient une fois par an remplir un formulaire ne se voit pas imposer de nouveau la bannière. Dans les deux cas, la facturation se fait par domaine, et un vaste parc de sites devrait démarrer avec l’offre Enterprise.
Professional
36 €/par mois
Pour les équipes en croissance pilotées par la donnée, et les agences qui les accompagnent.
- Cookies de consentement côté serveur
- Relance du consentement
- Toutes les options incluses
Essential
10 €/par mois
Pour un site unique qui doit être conforme, et le rester.
Essayer Essential gratuitementEnterprise
Dès 250 €/par mois
Pour un volume, ou une obligation, hors de portée d’un forfait standard.
Découvrir EnterpriseAgences et revendeurs
Achetez au tarif partenaire et refacturez chaque site client au prix que vous fixez.
Découvrir le programme partenairesSecteur public
Administrations, santé et éducation s’appuient sur Enterprise.
Voir Enterprise
Des organisations soumises à des audits nous font confiance
Les questions des acheteurs publics
Où les données sont-elles hébergées, et à qui appartient l’infrastructure ?
À Amsterdam, sur une infrastructure détenue et exploitée par Scaleway, une entreprise française. Ici, la propriété compte davantage que la localisation : Scaleway est une entreprise française à part entière, et non l’antenne européenne d’un groupe américain, si bien que ni elle ni nous n’entrons dans le champ du CLOUD Act américain.
La bannière de consentement est-elle accessible ?
Oui, dans tous les forfaits. L’utilisation au clavier, l’ordre du focus, le contraste et les libellés pour lecteurs d’écran sont corrects par défaut, et avec le forfait d’entrée de gamme, les réglages d’accessibilité sont désactivés plutôt que supprimés : la bannière se replie donc sur des réglages conformes. Un organisme public ne peut pas mettre en ligne une bannière inaccessible à cause d’une case oubliée.
Nous gérons des dizaines de sites. Comment cela fonctionne-t-il ?
Par le programme partenaires ou par l’offre Enterprise, plutôt qu’en multipliant le prix d’un domaine unique, ce qui cesse d’être raisonnable aux alentours du dixième site. La facturation reste par domaine et non par visiteur, et c’est ce qui maintient le coût d’un site d’archives peu visité au même niveau que l’an dernier.
Pouvons-nous récupérer les preuves de consentement dans nos propres systèmes ?
Oui. Vos propres équipes peuvent rechercher et exporter les preuves depuis le tableau de bord, et les clients Enterprise peuvent les recevoir directement dans leurs propres systèmes. Répondre à la demande d’un citoyen ne devrait pas dépendre de la rapidité avec laquelle un fournisseur traite un ticket.
Disposez-vous d’une certification particulière ou d’un accord-cadre ?
Posez-nous la question plutôt que de présumer la réponse : nous préférons répondre précisément à une question d’achat public qu’aligner des badges ici. Ce que nous affirmons sur cette page, c’est ce que nous pouvons prouver : où se trouve l’infrastructure, à qui elle appartient, ce que fait la bannière et ce que contient le registre.
Combien coûte Consent Studio ?
Comptez 10 € par mois et par domaine, sans limite de pages ni facturation par visiteur. Ce prix couvre à la fois la bannière, le gestionnaire de balises et l’analyse hebdomadaire, car les trois sont inclus dans chaque forfait. Les agences et les organisations qui gèrent de nombreux domaines bénéficient d’un tarif partenaire, et l’offre Enterprise s’adresse à celles qui dépassent le cadre de l’usage raisonnable.
Où nos données de consentement sont-elles stockées ?
À Amsterdam, sur une infrastructure détenue et exploitée par Scaleway, une entreprise française. L’enjeu dépasse la simple localisation : Scaleway est française à part entière, et non la filiale européenne d’un groupe américain, si bien que ni elle ni nous ne sommes soumis au CLOUD Act américain. Consent Studio lui-même est conçu aux Pays-Bas par Vallonic, qui en est propriétaire.
Lancez-vous avec The Full Consent Stack
Tout ce dont vous avez besoin, en une seule offre. Consent Studio traite et stocke les données de consentement des visiteurs de l’UE sur l’infrastructure d’entreprises européennes, au sein de l’UE (Scaleway, France ; Bunny, Slovénie). C’est vous qui décidez, dans Launcher, quelles balises envoient ensuite des données, et vers où.
Lire la documentation
Notre centre d’aide détaille pas à pas chaque intégration, extension et modèle, captures d’écran à l’appui. Il est rédigé et tenu à jour par l’équipe qui développe Consent Studio.