Lois des États US sur la vie privée
Depuis que la Californie a ouvert la voie, une vingtaine d’États ont adopté leur propre loi sur la vie privée, et d’autres s’y ajoutent à chaque session législative. Ces lois se ressemblent dans leurs grandes lignes et diffèrent nettement du RGPD : le modèle est l’opt-out plutôt que l’opt-in, des seuils en excluent totalement de nombreuses entreprises, et plusieurs exigent désormais que vous respectiez un signal d’opt-out envoyé par le navigateur.
- Pas de loi fédérale
- Opt-out, et non opt-in
- Des seuils déterminent qui est concerné
À partir de 10 € par mois. Sans carte bancaire, sans facturation par visiteur.
Ce que ces lois ont en commun
Les détails varient d’un État à l’autre. Le schéma d’ensemble, lui, reste le même, et une configuration qui épouse ce schéma couvre la plupart d’entre elles.
- Indiquer ce que vous collectez, pourquoi et avec qui vous le partagez
- Permettre de s’opposer à la vente et à la publicité ciblée
- Donner suite aux demandes d’accès, de suppression et de rectification
- Obtenir le consentement avant de traiter des données sensibles
- Respecter un signal universel d’opt-out envoyé par le navigateur
Cette page explique ce qu’exige la loi et ce que fait notre logiciel pour y répondre. Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne peut pas vous dire si votre organisation est en conformité, car cela dépend de tout ce que vous traitez par ailleurs.
Ce que fait Consent Studio
Applique le modèle américain aux visiteurs américains
La possibilité de s’opposer à la vente et au partage plutôt qu’une demande de consentement préalable, appliquée selon la région du visiteur. Une seule configuration couvre l’UE, le Royaume-Uni et les États-Unis, sans que votre équipe ait à maintenir une version par marché.
- Par région du visiteur
- Une seule configuration
- Opt-in et opt-out
Respecte le signal universel d’opt-out
Global Privacy Control est appliqué dès le premier chargement de page, et non après une interaction avec la bannière. C’est la seule façon de le respecter : le signal arrive avant que quiconque ait cliqué sur quoi que ce soit. Plusieurs États l’exigent déjà, et d’autres s’y ajoutent.
- Global Privacy Control
- Avant tout clic
- Appliqué par visiteur
Enregistre la demande
Au sens de ces lois, un opt-out est une demande, et une demande doit pouvoir être prouvée. Chacune est conservée avec un horodatage, et vos propres équipes peuvent l’exporter sans passer par un ticket auprès de nous.
- Horodaté
- Export en libre-service
- Par demande
Là où les équipes se trompent sur les États-Unis
Afficher la bannière européenne à tous
Cela semble le choix le plus sûr, mais c’est passer à côté de l’essentiel. Une demande de consentement préalable n’offre pas le mécanisme d’opposition à la vente et au partage que ces lois exigent réellement : un site peut donc bloquer plus que nécessaire sans pour autant offrir le dispositif requis.
Tout régler État par État
Bâtir une configuration par loi crée une charge de maintenance qui s’alourdit à chaque session législative, et une matrice que personne ne peut vérifier. Les lois sont assez proches pour que deux mécanismes couvrent la plupart d’entre elles, et les exceptions relèvent du conseil juridique plutôt que de l’architecture.
Ignorer le signal du navigateur
Plusieurs États exigent que les mécanismes universels d’opt-out soient respectés, et ces signaux sont envoyés par le navigateur, pas cliqués dans votre bannière. Un outil qui ne réagit qu’aux interactions avec la bannière n’en voit jamais aucun, et le visiteur a formulé une demande qui reste sans réponse.
Essential
10 €/par mois
Pour un site unique qui doit être conforme, et le rester.
- Pages et affichages illimités
- 200 000 actions de consentement par mois
- La stack complète, pas une version allégée
Professional
36 €/par mois
Pour les équipes en croissance pilotées par la donnée, et les agences qui les accompagnent.
Essayer Professional gratuitementEnterprise
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Déployé là où s’appliquent des règles comme celles-ci, dans plus d’un pays
D’autres règles susceptibles de s’appliquer à vous
Questions fréquentes sur les lois des États US
Existe-t-il une loi fédérale américaine sur la vie privée ?
Pas de loi globale. Des lois fédérales sectorielles encadrent les données de santé, les données financières et celles des enfants, et la protection de la vie privée des consommateurs en général est laissée aux États. Une vingtaine d’entre eux ont désormais adopté une loi globale, et leur nombre augmente à chaque session législative.
Ces lois s’appliquent-elles à mon entreprise ?
La plupart fixent des seuils fondés sur le chiffre d’affaires ou sur le nombre de résidents dont vous traitez les données, si bien que de nombreuses petites entreprises y échappent totalement. Elles visent aussi généralement les entités à but lucratif, ce qui laisse de nombreuses organisations à but non lucratif hors de leur champ. Vérifiez les États où vous avez un volume significatif, plutôt que de partir du principe que les vingt vous concernent.
Ai-je besoin d’une bannière de cookies aux États-Unis ?
Pas au sens européen. Ces lois demandent une information et un moyen clair de s’opposer à la vente et à la publicité ciblée, ainsi qu’un consentement avant tout traitement de données sensibles. Le consentement préalable, avant tout chargement, est une exigence européenne, et l’appliquer aux États-Unis ne remplace pas l’opt-out.
Qu’est-ce qu’un mécanisme universel d’opt-out ?
Un signal envoyé par le navigateur ou par une extension, le plus souvent Global Privacy Control, qui transmet un opt-out sans que le visiteur interagisse avec votre site. Plusieurs États exigent qu’il soit respecté, et comme il arrive avant tout clic, un outil qui n’écoute que les interactions avec la bannière ne peut pas le respecter.
Consent Studio nous rend-il conformes ?
Aucun outil ne le peut à lui seul, et tout fournisseur qui prétend le contraire cherche à vous vendre quelque chose. Consent Studio assure la part qui revient à une plateforme de consentement : demander comme il se doit, faire respecter la réponse par chaque balise, conserver la preuve et vous prévenir quand le site change. Ce que vous traitez ailleurs reste de votre ressort.
Où nos données de consentement sont-elles stockées ?
À Amsterdam, sur une infrastructure détenue et exploitée par Scaleway, une entreprise française. Ici, la propriété compte davantage que l’emplacement : Scaleway est une entreprise française indépendante, et non la filiale européenne d’un groupe américain, si bien que ni Scaleway ni nous ne relevons du CLOUD Act américain. Consent Studio est lui-même conçu aux Pays-Bas, à capitaux néerlandais.
Lancez-vous avec The Full Consent Stack
Tout ce dont vous avez besoin, en une seule offre. Consent Studio traite et stocke les données de consentement des visiteurs de l’UE sur l’infrastructure d’entreprises européennes, au sein de l’UE (Scaleway, France ; Bunny, Slovénie). C’est vous qui décidez, dans Launcher, quelles balises envoient ensuite des données, et vers où.
Lire la documentation
Notre centre d’aide détaille pas à pas chaque intégration, extension et modèle, captures d’écran à l’appui. Il est rédigé et tenu à jour par l’équipe qui développe Consent Studio.